Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. N 29
Section 7. - Chauffage.
Par dérogation aux prescriptions des articles précédents, les poêles de construction peuvent être admis, dans les établissements des trois premières catégories, dans les salles recevant moins de 300 personnes. Ces appareils doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.